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Marques déposées par MORICE Franck
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CONFOMIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONFOMIN
MORICE Franck

Numéro de dépôt :
96641394
Date de dépôt :
12/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2006

Présentation de la marque CONFOMIN

Déposée le 12 septembre 1996 par MORICE Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONFOMIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-42 du 18 octobre 1996.

Le déposant est MORICE Franck, domicilié(e) 113 av. de la division Leclerc, 91620 La ville du bois - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORICE Paulette - France.

La marque CONFOMIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641394.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFOMIN est expirée depuis le 12 septembre 2006.

MORICE Franck a également déposé les autres marques suivantes : ANGELYMER , AQUATEM , AQUA CONFOR


MORICE Franck - 113 av. de la division Leclerc, 91620 La ville du bois - France


MORICE Paulette - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

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